Conditions générales de vente

CONDITION GÉNÉRALES DE VENTE

entre l’entreprise à responsabilité limitée SAS DIGIKOO dont l’enseigne commerciale est : DIGITAL CHR , immatriculée à L’INSEE dont le SIRET est 87929282900014 représentée par M. Alexandre Auger, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes. SAS DIGIKOO est immatriculée auprès du RCS ST NAZAIRE sous le numéro 8792928290 . L’entreprise peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.

Ci-après DIGITAL CHR dénommé le « vendeur » ou « le client ».

D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de l’entreprise Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part, Il

a été exposé et convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE
DIGITAL CHR est prestataire de service digitaux en e-réputation, référencement naturel, référencement payant sur les moteurs de recherche, webmaster, créateur de contenu et formateur. DIGITAL WEB CHR commercialise les produits internets d’autres partenaires à destination des restaurateurs, hôteliers, discothèques, bars et cafés en France ou union européenne. Ces produits sont commercialisés par l’intermédiaire d’un contact commercial sur rdv ou via le site Internet https://www.digitalchr.fr. La liste et le descriptif des biens et services proposés par l’entreprise peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

GLOSSAIRE :
Consommateur : client du Client de l’entreprise DIGITAL CHR

Référencement naturel ou SEO :
-Audit de positionnement : consiste à recueillir et à analyser les positions obtenues par un site web sur un nombre défini en accord avec le Client, de moteurs de recherche et de requêtes. L’audit est un réalisé à partir d’un ou plusieurs outils de suivi. En complément de cet audit, DIGITAL CHR fournit des préconisations que le Client est libre de mettre en œuvre.
Audit techniques SEO : consiste à réaliser un audit de structure de site web, des pages et du contenu afin de repérer les manquements aux bonne pratiques SEO de Google. En complément de cet audit, DIGITAL CHR fournit des préconisations correctives que le client est libre de de mettre en œuvre.
Définition des mots clés stratégiques : consiste à définir les mots-clés qui seront utilisés ensuite pour les optimisations webmarketing. DIGITALCHR définit, en accord avec le Client, sur le contrat, le nombre et la thématique des mots clés.
Optimisation du site pour le référencement naturel : consiste à optimisé le présence du site sur les principaux moteurs de recherche par des méthodes définies conjointement avec le Client.
Linking : Consiste, à rechercher et développer des liens ciblés sur des annuaires, sites thématiques, blogs, réseaux sociaux, ect… pour renforcer le positionnement et optimiser la présence du site sur Google.
Veille e-réputation : Consiste à lire les avis laissés par les consommateurs du Client sur les différents sites thématiques comme TripAdvisor et d’autres et à surveiller les propos tenus par ceux ci. Dans le cas d’avis positif des réponses sont aussi donnés pour remercier les consommateurs ayant mangé ou dormi chez le Client. Dans le cas d’avis négatifs, une réponse est aussi donnée en accord avec le Client pour connaître la nature de l’événement qui à motivé le consommateur à écrire cet avis sur un site thématiques.
Réseaux sociaux : C’est une structure sociale numérique dynamique composées par des gens et des organisations reliées entre eux par des interactions sociales en libre arbitre.

ARTICLE 1 :
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

ART 2 : PRODUITS ET SERVICES
Les Produits et Services sont fournis par DIGITAL CHR aux prix en vigueur mentionnés sur le bon de commande au moment de la passation de la commande exprimés en euros et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA par les pouvoirs publics pourra être répercuté sur le prix des Produits et Services. Sauf convention particulière, les prix figurant dans la commande ne sont valables que pour une durée maximale de trois (3) mois. Sauf convention particulière, les prix s’entendent nets, hors taxes sur la base des tarifs communiqués au Client. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge du Client. A titre de rémunération pour l’utilisation du Produit et des Services, le Client s’engage à payer DIGITAL CHR pour la configuration initiale des frais (frais techniques), plus les frais mensuels (mensualités), identifiés sur le bon de commande. Les services ou produits liés aux partenaires recommandés par DIGITAL CHR sont indépendants et sous la responsabilité totale et directe du client car il signe un bon de commande directement avec les sociétés concernés par ces produits numériques. Digital web chr sera uniquement utilisateur des dits services dans le cadre de l’exercice de la veille e-réputation.
2.1 Modalité de paiement des mensualités
Le Client s’engage à signer et remettre à DIGITAL CHR un mandat de prélèvement SEPA dûment complété, daté et signé, accompagné du relevé d’identité bancaire au moment de la conclusion du présent contrat. Le Client peut aussi effectuer un virement automatique chaque mois. A défaut, le contrat pourra être résilié de plein droit par DIGITAL CHR .
2.2 Modalités de paiement des frais techniques  Les frais techniques sont dus et exigibles à la signature du bon de commande.

2.3 Refus de prélèvement et non règlement
DIGITAL CHR se réserve le droit de suspendre ou d’arrêter les services fournis au Client en cas de refus de prélèvement ou de non règlement des factures. De même, en cas de retard de paiement, DIGITAL CHR pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit, dès le jour suivant la date de règlement portée sur ladite facture, sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire, l’application de pénalités d’un montant égal au taux maximal autorisé par l’alinéa 12 de l’article L441-6 du code de commerce ainsi que le montant réglementaire de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due à DIGITAL CHR dans le cas où les sommes dues sont réglées après cette date. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande de DIGITAL CHR. En cas de défaut de paiement, quarante-huit (48) heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble à DIGITAL CHR qui pourra demander, en référé, la restitution des Produits, sans préjudice de tous autres dommages intérêts. La résolution frappera non seulement la commande en cause mais, aussi, toutes les commandes impayées antérieures, qu’elles soient livrées ou en cours de livraison et que leur paiement soit échu ou non. De même, lorsque le paiement est échelonné, le non-paiement d’une seule échéance entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité de la dette, sans mise en demeure. Le Client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires de conseils et d’officiers ministériels. En aucun cas, les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable de DIGITAL CHR.
2.4 Informations
S’il y a un changement sur les informations du Client, le Client doit immédiatement informer DIGITAL CHR par écrit et s’assurer qu’il n’y ait pas d’interruption des paiements des mensualités dues à DIGITAL CHR.

ART 3 : CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits demeurent la propriété de DIGITAL CHR quelque soit la nature de celui-ci même si le Client paie l’abonnement au vendeur comme le contrat le prévoit. La loi sur la propriété intellectuelle s’applique dans le cadre du présent accord entre le Client et le vendeur.

ART 4 : DURÉE
Sauf mention contraire, le présent contrat est conclu pour une durée de 1 an ou 2 ans ou 3 ans selon la sélection faite sur le présent devis joins à ces CGV, à compter de la mise en ligne du 1er produit commandé par le client. Le présent contrat se renouvelle par tacite reconduction. Au moins 20 jours avant l’expiration du contrat, DIGITAL CHR informera le client de la reconduction tacite du présent contrat. Passé ce délai, le contrat se poursuit jusqu’à résiliation, quelle qu’en soit la cause. La souscription et le paiement de la première facture vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

ART 5 : RÉSILIATION
Sauf mention contraire, le client pourra résilier son abonnement e-réputation et référencement en informant DIGITAL CHR par lettre recommandée avec accusé de réception notifiée au plus tard un mois avant le terme annuel à DIGITAL CHR 19 RUE DE PORNIC 44320 ST PERE EN RETZ, France.

Lors de la cessation du contrat, le client reconnaît ne pas continuer à utiliser ou diffuser les outils, contenus (photos, texte, vidéo, liens, ect…) mis en place par DIGITAL CHR sur ses propres supports de communication (site internet, Facebook, écran vidéo et tout autre support utilisé par le client), ou tout autre site et outils web réalisés par DIGITAL CHR.
En cas de résiliation, l’intégralité du contrat reste due au prorata temporis de la de la durée du contrat restante sur 12, 24 ou 36 mois.

ART 6 : FACTURATION
La facturation de la présente prestation se fait dès la signature du bon de commande. Le CLIENT dispose alors d’un délai maximum de 15 jours pour procéder au règlement de sa facture à l’entreprise DIGITAL CHR, Afin d’éviter toutes relances onéreuse un système de prélèvement automatique bancaire est imposer au CLIENT pour faciliter la gestion de la facturation et du paiement. Un mandat SEPA devra être signé par le CLIENT.

ART 6 : AUTORISATION DE CAPTATION VIDÉO & PHOTOS – DROIT A L’IMAGE
Le Client mandate et autorise expressément DIGITAL CHR à faire capter, filmer, enregistrer et exploiter, sans limitation de nombre, ensemble ou séparément, en intégralité ou en partie, sur tous supports, en tout lieu, privé ou réunissant du public, par tout mode de diffusion et multi diffusion de l’image et/ou du son, télédiffusion et radiodiffusion, sur tout réseau (gratuit, payant, par abonnement) et pour toute publication, reproduction ou représentation, l’image de l’établissement et de tous les éléments nécessaires à son identification (enseigne, nom, marque, …). auprès d’un de ses partenaires.
DIGITAL CHR sera utilisateur du clip vidéo ou photos réalisées dans les locaux du Client. Le partenaire demeure titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle relatifs à la vidéo et à la création du site internet ainsi que de son contenu. En conséquence, le Client ne peut en aucun cas vendre la vidéo, les photos, ou le site web réalisés.
Le partenaire ayant validé le contrat reconnaît le droit au Client d’utiliser la vidéo, les photos, le site web à des fins commerciales (relations publiques ou clients potentiels) en procédant à l’installation d’un lien direct entre le site Internet du Client et la vidéo réalisée, et cela pour la durée du contrat passé entre le Client et DIGITAL CHR. Pour toute la durée du présent contrat, DIGITAL CHR sera en droit de diffuser la vidéo, le site internet, les photos réalisés chez le Client, auprès de toutes les sociétés dont elle est partenaire. Les contenus médias seront utilisés aussi sur les réseaux sociaux & moteurs de recherche.
Le Client reconnaît expressément que cette autorisation est consentie à titre exclusif au profit de DIGITAL CHR ou toute société qui la substituerait dans le cadre de l’exécution du contrat, et ce afin de permettre la jouissance paisible de l’exploitation de la vidéo, des photos, des sites internet et de ses dérivés promotionnels.
Le Client s’engage à ne pas établir un partenariat de diffusion de sa vidéo réalisée par le sous-traitant de DIGITAL CHR avec d’autres sociétés concurrentes du partenaire.

ART 7 : RÉALISATION SITES INTERNET

DIGITAL CHR s’engage à développer, sur ses propres ordinateurs et logiciels, le site web ou les éléments, composants Internet décrits dans le devis ou la proposition commerciale. L’acceptation du devis par Le CLIENT signifie à DIGITAL CHR l’accord et la bonne compréhension du CLIENT sur les prestations et le développement figurant dans le devis.

7.1 : Obligations et responsabilités de la société DIGITAL CHR
DIGITAL CHR s’engage à faire ses meilleurs efforts pour réaliser un site internet de qualité retraçant l’atmosphère du CLIENT et se conformer aux indications fournies par le CLIENT.
Le CLIENT reconnaît néanmoins expressément qu’il s’agit d’une obligation de moyens. DIGITAL CHR ne pourra en aucun cas être tenue à une obligation de résultat à ce titre. Notamment, DIGITAL CHR ne pourra être tenue pour responsable des événements indépendants de sa volonté rendant impossible la réalisation du site internet. DIGITAL CHR ne pourra être tenue pour responsable de la déperdition de qualité du site internet en cas d’éléments extérieurs à sa volonté et notamment relative à la faible qualité des éléments transmis par le CLIENT. DIGITAL CHR sera en droit d’interrompre momentanément ou définitivement la réalisation du site internet en cas d’impossibilité technique et
dans l’hypothèse d’un risque de violation des droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers au contrat.

7.2 : Obligations, responsabilités et garantie du Client
Le CLIENT s’engage à confier exclusivement à DIGITAL CHR la réalisation et l’exploitation du site internet. Pour une réalisation optimale du site internet, le CLIENT s’engage à coopérer avec DIGITAL CHR et à lui communiquer dans le cadre de la présente prestation le maximum d’éléments (menus pdf éditable, logos HD, photos HD 1000 px de large, éléments visuels, éléments pdf à intégrer, articles, liens à intégrer).
Le CLIENT est responsable des éléments transmis à DIGITAL CHR et déclare être propriétaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments, signes distinctifs et images pouvant apparaître sur le site internet. Le CLIENT garantit DIGITAL CHR qu’il a la propriété intellectuelle de l’ensemble des éléments, signes distinctifs et autres images et plus généralement de toute propriété intellectuelle d’éléments intégrés dans le site internet. Il garantit également DIGITAL CHR de tout trouble ou revendication ou éviction dans l’exploitation des droits de propriété intellectuelle des éléments intégrés dans le site internet afin que DIGITAL CHR ne soit nullement inquiétée d’une quelconque manière directe ou indirecte au titre de l’exploitation desdits droits. En cas de choix par le CLIENT d’une musique spécifique, il devra justifier être propriétaire des 2 droits sur cette musique (éditeur et auteur). A défaut de justification, DIGITAL CHR, sans préjudice pour son CLIENT, refusera d’utiliser le morceau choisi.

7.3 : Validation et livraison du site internet : A l’issue de la création, DIGITAL CHR soumet à la validation du CLIENT le site internet réalisé. Pour se faire, DIGITAL CHR adresse un courrier électronique au CLIENT contenant un lien renvoyant vers le site internet réalisé. Le CLIENT procède à une vérification de la qualité technique du site internet. En cas de non validation technique du site internet, le CLIENT devra expressément motiver ce refus, fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés et en informer DIGITAL CHR dans un délai de trois (3) jours après la réception du courrier électronique de validation. Le CLIENT devra laisser à DIGITAL CHR toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra impérativement d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. En cas de refus justifié, DIGITAL CHR s’engage à refaire une (1) fois le site internet. Toute contestation relative à des éléments autres que techniques sera écartée. Le CLIENT informe DIGITAL CHR de la validation du site internet dans les meilleurs délais et par tous moyens. IMPORTANT : A défaut de réponse du CLIENT 15 jours après l’envoi du courrier électronique de validation, ce dernier sera réputé avoir validé le site internet. Suite à la validation du CLIENT, DIGITAL CHR met en ligne le site internet. La livraison du site internet n’est opérée qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais restent tributaires des possibilités de réalisation de DIGITAL CHR France. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours. Toutefois, si trois (3) mois après la date indicative de livraison du Produit et/ou des Services, la marchandise n’a pas été livrée, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra, alors, être résolue à la demande de l’une ou l’autre partie. Dans ce cas, le CLIENT pourra obtenir restitution des sommes engagées, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages intérêts. Sont considérés comme cas de force
majeure déchargeant DIGITAL CHR de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité pour lui-même d’être approvisionné. DIGITAL CHR tiendra le CLIENT au courant, en temps opportun, des cas et événements ci-dessus énumérés. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le CLIENT est à jour de ses obligations envers DIGITAL CHR, quelle qu’en soit la cause.

7.4 : Étendue des prestations :
(a) Nom de domaine – DIGITAL CHR n’agissant qu’en qualité d’intermédiaire technique auprès des organismes de nommage pour la réservation des noms de domaine, il faut donc tenir compte des conditions générales de vente de ces organismes. Le CLIENT reste seul propriétaire du nom de domaine. Il reconnaît utiliser le nom de domaine en conformité avec la législation en vigueur et les droits des tiers. Le CLIENT s’engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité de DIGITAL CHR, contre tout recours, dommages, responsabilités, coûts et dépenses, découlant de l’enregistrement du nom de domaine. Le réabonnement de ce nom de domaine est à la charge du client, qui se doit de le renouveler sans que DIGITAL CHR n’en assume l’obligation.
(b) Hébergement – Le site Internet du CLIENT sera hébergé pour son compte par DIGITAL CHR auprès de ses fournisseurs. L’espace Internet alloué est garanti sans publicité. DIGITAL CHR ne sera pas tenu responsable de l’interruption de service due aux fournisseurs. Les prestations d’hébergement sont valables un ou deux ans, et renouvelables par tacite reconduction. Du fait des caractéristiques et
limites de l’Internet que le CLIENT déclare parfaitement connaître, DIGITAL CHR ne saurait être tenu responsable notamment pour :
– les difficultés d’accès au système hébergé dues à la saturation du réseau Internet, aux
perturbations du réseau de télécommunication et de l’afflux des utilisateurs d’Internet à certaines heures.
– les limites de performances et de temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données, de la contamination par des virus de données et/ou logiciels du CLIENT dont la protection incombe à ce dernier.
– les intrusions malveillantes de tiers sur les sites hébergés, malgré les mesures raisonnables de sécurité mises en place par DIGITAL CHR et ses fournisseurs.
– les dommages éventuels subis par les matériels du CLIENT, ceux-ci étant sous l’entière et unique responsabilité de ce dernier, les détournements éventuels par des tiers et par la faute du CLIENT de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le CLIENT.
(c) Back-office de gestion de contenus – le CLIENT peut se voir accorder un accès à un
gestionnaire de site afin de mettre à jour son site Web. DIGITAL CHR s’engage à favoriser cette mise à jour par le CLIENT dans les meilleures conditions techniques possibles, étant entendu que l’obligation de DIGITAL CHR est une obligation de moyens. Il appartient au CLIENT de s’assurer que toutes les modifications ou évolutions techniques qu’il pourrait envisager effectuer sur son site web par tout autre moyen que les services DIGITAL CHR, sont possibles et compatibles avec les caractéristiques techniques des développements réalisés par DIGITAL CHR. Toute modification du site par le CLIENT n’entraîne aucun transfert de propriété au profit du CLIENT des codes informatiques et des prestations produits par DIGITAL CHR. Les codes et mots de passe nécessaires à l’accès gestionnaire seront transmis par DIGITAL CHR au CLIENT lors de la publication du site web.
(d) Email – DIGITAL CHR propose dans ses services de fournir des emails (courrier électronique). Le CLIENT reconnaît être entièrement responsable du contenu des emails qu’il envoie et s’engage à respecter les conditions légales d’utilisation des services d’email. DIGITAL CHR ne saurait être tenu responsable de tout dysfonctionnement du service de la boîte mail dès mise en place de celle-ci.
(e) Référencement – DIGITAL CHR s’engage à utiliser les techniques de référencement mais ne garantit pas le résultat des référencements de SITE WEB dans les moteurs de recherche.
DIGITAL CHR n’est donc tenu à ce titre qu’à une obligation de moyens.
(f) Copyrights et mentions commerciales
Sauf mention contraire explicite du CLIENT, DIGITAL CHR se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution, sous la forme d’une mention du type : Création graphique www,digitalwebchr.fr lorsque cela concerne des prestations de création graphique.

7.1 Obligations et responsabilités de DIGITAL CHR
Pour la mission de référencement ou de réputation sur internet, DIGITAL CHR s’engage à se conformer aux orientations voulues par le Client. DIGITAL CHR sélectionne et propose à son Client une sélection de partenaires numériques qui proposent des produits en accord avec son activité de restauration, d’hôtellerie ou issu de l’univers de la profession du loisirs et du tourisme. Ces partenaires étant convenu comme indépendant, sont libres de facturés et d’établir leur propre conditions générales de ventes dont le client à l’obligation d’en prendre connaissance lors de la signature du bon de commande présenté par DIGITAL CHR . DIGITAL CHR, ne peut être tenu comme responsable en cas de défaillance d’un des services ou produits vendus par les partenaires. DIGITAL CHR s’engage à faire ses meilleurs efforts pour réaliser un contenu de qualité sur les sites exprimés par Google en première page de recherche au niveau des textes et réponses données aux consommateurs du Client et se conformer aux indications fournies par le Client. Le Client reconnaît néanmoins expressément qu’il s’agit d’une obligation de moyens. DIGITAL CHR ne pourra en aucun cas être tenue à une obligation de résultat à ce titre. Notamment, DIGITAL CHR ne pourra être tenue pour responsable des événements indépendants de sa volonté rendant impossible la réalisation d’une séance de photo, d’une vidéo ou de la veille e-réputation (coupure internet, coupure temporaire de serveur, intempéries, travaux, ou évènements imprévus au sein de l’établissement du Client).
DIGITAL CHR ne pourra être tenue pour responsable de la déperdition de qualité des photos, ou vidéos en cas d’éléments fournit par le Client ou tiers à sa volonté et notamment relative à la faible intensité de l’éclairage au sein de l’établissement du Client et la configuration des lieux.
DIGITAL CHR sera en droit d’interrompre momentanément ou définitivement la veille réputation, les photos, ou la vidéo en cas de situation présentant un risque potentiel pour le partenaires et/ou son matériel, en cas d’impossibilité technique et dans l’hypothèse d’un risque de violation des droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers au contrat.
Une fois la vidéo ou les photos réalisées, DIGITAL CHR s’engage à mettre en œuvre ou transmettre ces outils afin que le Client puisse les utiliser à des fins commerciales et de communication.

7.2 Obligations, responsabilités et garantie du Client
Le Client s’engage à confier exclusivement à DIGITAL CHR la réalisation et l’exploitation de sa veille e-réputation, site internet, photos, ou vidéos ou toutes autres prestations numériques en lien avec l’activité du vendeur.
Pour une réalisation optimale de la commande le Client s’engage à coopérer avec DIGITAL CHR et à lui communiquer dans le cadre de la présente prestation le maximum d’éléments (menus pdf editable, logos HD, photos HD 1000 px de large, éléments visuels, éléments pdf à intégrer, articles, liens à intégrer).
Le Client est responsable des éléments transmis à DIGITAL CHR et déclare être propriétaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments, signes distinctifs et images pouvant apparaître sur le clip vidéo.
Le Client garantit DIGITAL CHR qu’il a la propriété intellectuelle de l’ensemble des éléments, signes distinctifs et autres images et plus généralement de toute propriété intellectuelle d’éléments filmés dans la vidéo.
Il garantit également DIGITAL CHR de tout trouble ou revendication ou éviction dans l’exploitation des droits de propriété intellectuelle des éléments filmés dans la vidéo afin que DIGITAL CHR ne soit nullement inquiétée d’une quelconque manière directe ou indirecte au titre de l’exploitation desdits droits.
e paiement, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des Client puissent mettre obstacle à l’application de la présente clause.

ART 8 : RÉFÉRENCEMENT NATUREL & E-RÉPUTATION
DIGITAL CHR s’engage à développer, sur ses propres ordinateurs et logiciels, La visibilité du Client sur le moteur de recherche principal : Google ainsi que les éléments, composants Internet décrits dans le devis ou la proposition commerciale. L’acceptation du devis par Le CLIENT signifie à DIGITAL CHR l’accord et la bonne compréhension du CLIENT sur les prestations et le développement figurant dans le devis . Le client pourra demander des résultat de positionnement sur les moteurs de recherche,
8.1 : Obligations et responsabilités de la société DIGITAL CHR
DIGITAL CHR s’engage à faire ses meilleurs efforts pour réaliser une veille de réputation et/ou un référencement naturel de qualité retraçant les commentaires laissés par le consommateur du CLIENT et se conformer aux indications fournies par le CLIENT.
Le CLIENT reconnaît néanmoins expressément qu’il s’agit d’une obligation de moyens. DIGITAL CHR ne pourra en aucun cas être tenue à une obligation de résultat à ce titre. Notamment, DIGITAL CHR ne pourra être tenue pour responsable des événements indépendants de sa volonté rendant impossible la réalisation du référencement naturel ou de la veille de réputation. DIGITAL CHR ne pourra être tenue pour responsable de la déperdition de qualité de la liaison internet de ses bureaux, ou de la défaillance de Google, des sites thématiques, blogs ou tout autres outils web indépendant de DIGITAL CHR si le cas venait à se présenter. DIGITAL CHR sera en droit d’interrompre momentanément ou définitivement la réalisation du site internet en cas d’impossibilité technique et dans l’hypothèse d’un risque de violation des droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers au contrat.

8.2 : Obligations, responsabilités et garantie du Client
Le CLIENT s’engage à confier exclusivement à DIGITAL CHR la réalisation et l’exploitation de sa veille e-réputation et/ou de son référencement naturel. Pour une réalisation optimale de la mission, le CLIENT s’engage à coopérer avec DIGITAL CHR et à lui communiquer dans le cadre de la présente prestation le maximum d’éléments (menus pdf editable, logos HD, photos HD 1000 px de large, éléments visuels, éléments pdf à intégrer, articles, liens à intégrer).
Le CLIENT est responsable des éléments transmis à DIGITAL CHR et déclare être propriétaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments, signes distinctifs et images pouvant apparaître sur le site internet. Le CLIENT garantit DIGITAL CHR qu’il a la propriété intellectuelle de l’ensemble des éléments, signes distinctifs et autres images et plus généralement de toute propriété intellectuelle d’éléments intégrés dans le site internet. Il garantit également DIGITAL CHR de tout trouble ou revendication ou éviction dans l’exploitation des droits de propriété intellectuelle des éléments intégrés dans le site internet afin que DIGITAL CHR ne soit nullement inquiétée d’une quelconque manière directe ou indirecte au titre de l’exploitation desdits droits. En cas de choix par le CLIENT d’une musique spécifique, il devra justifier être propriétaire des 2 droits sur cette musique (éditeur et auteur). A défaut de justification, DIGITAL CHR, sans préjudice pour son CLIENT, refusera d’utiliser le morceau choisi.

8.3 : Validation et livraison du référencement naturel & veille e-réputation :
A l’issue de la mission de veille e-réputation et/ou de référencement, DIGITAL CHR soumet au CLIENT les résultats obtenus.
Pour se faire, DIGITAL CHR adresse un courrier électronique au CLIENT contenant un lien renvoyant vers le travail réalisé ou invite celui-ci à regarder la pièce jointe qui retrace les résultats du travail exécuté. Le CLIENT procède à une vérification de la qualité technique du des résultats. En cas de non validation technique des résultats, le CLIENT devra expressément motiver ce refus, fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés et en informer DIGITAL CHR dans un délai de trois (3) jours après la réception du courrier électronique de validation. Le CLIENT devra laisser à DIGITAL CHR toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra impérativement d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. En cas de refus justifié, Digital web chr s’engage à refaire une (1) fois le site internet. Toute contestation relative à des éléments autres que techniques sera écartée. Le CLIENT informe DIGITAL CHR de la validation du site internet dans les meilleurs délais et par tous moyens. IMPORTANT : A défaut de réponse du CLIENT 15 jours après l’envoi du courrier électronique de validation, ce dernier sera réputé avoir validé le travail de référencement naturel et de veille e-réputation. L’exécution de la mission de référencement naturel et de veille e-réputation n’est opérée qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais restent tributaires des possibilités de réalisation de DIGITAL CHR.
Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours. Toutefois, si trois (3) mois après la date indicative de livraison du Produit et/ou des Services, le produit numérique n’a pas été livrée, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra, alors, être résolue à la demande de l’une ou l’autre partie. Dans ce cas, le CLIENT pourra obtenir restitution des sommes engagées, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant DIGITAL CHR de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité pour lui-même d’être approvisionné. DIGITAL CHR tiendra le CLIENT au courant, en temps opportun, des cas et événements ci-dessus énumérés. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le CLIENT est à jour de ses obligations envers DIGITAL CHR, quelle qu’en soit la cause.

8.4 : Étendue des prestations de référencement naturel ou payant :

(a) Site thématiques – DIGITAL CHR n’agissant qu’en qualité d’intermédiaire technique auprès des annuaires ou organismes tel que TripAdvisor.com, Restovisio.com, Michelin.fr, Maville.com, Google, ou d’autres non cité ici pour la réputation de marque, il faut donc tenir compte des conditions générales d’utilisation des services de ces organismes.
Le CLIENT doit comprendre qu’il n’est pas le propriétaire de ce qui est cité ou exploité sur les sites d’avis de consommateurs. Il reconnaît être en conformité avec la législation en vigueur et les droits des tiers lié à son apparition sur ces sites thématiques. Le CLIENT s’engage à dégager de toute responsabilité de DIGITAL CHR contre tout recours, dommages, responsabilités, coûts et dépenses, découlant de son apparition sur un site thématiques ou sur un/ou des commentaire(s) injurieux, négatif(s) ou toute(s) nature(s) que cela soit.

(b) Blogs/médias – La mission de référencement naturel est aussi exécuté sur des blogs d’amateurs ou professionnels ayant un fort trafic, une crédibilité et une autorité compétente dans le domaine de la restauration et de l’hôtellerie, du bar, et de la discothèque. L’espace Internet alloué par ces blogs est un échange de liens ou linking que le client accepte expressément de mettre en avant à son tour sur son site web. Cette espace sur les blogs peut aussi êtes un article écrit sous la forme d’un reportage journalistique sur l’établissement du Client. En tant normal il est garanti sans publicité concurrente mais dans le cas ou un concurrent devait apparaître par mégarde sur le même blog, DIGITAL CHR ne peut être responsable du choix du propriétaire du blog. A noter également, que DIGITAL CHR ne sera pas tenu responsable de l’interruption de service due aux blogs. Chaque blogs est une entité indépendante et de surcroît les décisions de l’exploitation de ceux ci ne sont pas soumis à l’autorité hiérarchique de DIGITAL CHR.

(c) Réseaux sociaux – le CLIENT se voir accorder un accès à un ou des réseaux sociaux pour y publier des photos, des textes et des vidéos comme bon lui semble puisque qu’il est propriétaire de son accès à Facebook, twitter, ou instagram.
Le contenus publié par le Client est vérifié par DIGITAL CHR et soumis à des corrections d’orthographes, de règles SEO et de vérification de la qualité du réseau d’amis que contient chaque compte afin de favoriser un trafic plus important sur ces réseaux et sur le site internet du client. Le Client déclare déléguer cette tache à un salarié de son établissement dans le cas ou il n’est pas en mesure de le produire lui-même. Le Client déclare utiliser pour cela son propre matériel notamment un smartphone ou tablette type Iphone ou Android connecté en 3G minimum voir wifi pour publier les photos depuis l’application. L’application Facebook ou twitter, ou instagram est libre et disponible sur les boutiques des fabricants mobiles. DIGITAL CHR ne peut garantir au Client le bon fonctionnement de ces applications. DIGITAL CHR apportera son soutien et son conseil sur l’utilisation de ces réseaux sociaux afin d’y développer le nombre de « j’aime » et l’audience de la page « fan ».

(d) Moteur de recherche – DIGITAL CHR s’engage à favoriser l’apparition du produit « compte business by google » sur Google dans les meilleures conditions techniques possibles, étant entendu que l’obligation de DIGITAL CHR est une obligation de moyens. Les produits Google gratuits seront favorisés pour la mise en avant du Client et la réalisation du référencement naturel. Cependant, sur conseil de DIGITAL CHR, le client pourra mettre en place des campagnes publicitaires payantes (régie pub de Facebook, adwords …). Chaque campagne est déterminée par des mots clés et un budget par jour qui restera à l’entière charge du Client. Les honoraires encaissés par DIGITAL CHR ne couvre pas ses frais publicitaires supplémentaires sur la durée du présente contrat spécifié dans le bon de commande signé par les parties.

Il appartient au CLIENT de s’assurer que toutes les modifications ou évolutions techniques qu’il pourrait envisager effectuer sur ces régies publicitaires ou par tout autre moyen que les services DIGITAL CHR, sont possibles et compatibles avec les conseils réalisés par DIGITAL CHR. Toute modification des campagnes publicitaires par le CLIENT lui-même n’entraîne aucunement la responsabilité de DIGITAL CHR. Les codes et mots de passe nécessaires à l’accès gestionnaire des comptes payants en publicité seront transmis par DIGITAL CHR au CLIENT lors de la publication du site web.

(d) Email & Newletter – DIGITAL CHR propose dans ses services de fournir des emails (courrier électronique) pour envoyer des informations à ses consommateurs.
Après validation du contenu par le Client, celui-ci reconnaît être entièrement responsable du contenu des emails qu’il envoie et s’engage à respecter les conditions légales d’utilisation des services d’email. Digital web chr ne saurait être tenu responsable de tout dysfonctionnement du service de la boîte mail dès mise en place de celle-ci. Le service étant une entreprise indépendante, elle ne peut obéir sur ordre de DIGITAL CHR ,

(e) Diffusion – DIGITAL CHR s’engage à utiliser les techniques de diffusion proposé par son fournisseur de logiciel en webmarketing à destination des abonnés du Clients pour les relancer quand il le souhaite à l’occasion d’événements (saint valentin, fêtes des mères, fêtes de père.),. mais ne garantit pas le résultat des retours de ses campagnes d’emailling dans boites emails des consommateurs. DIGITAL CHR n’est donc tenu à ce titre qu’à une obligation de moyens.

ART 9 : PROPRIÉTÉ
9.1 Le CLIENT reconnaît et accepte que les Services et Produits fournis par DIGITAL CHR, à l’exception du contenu fourni par le CLIENT, sont la propriété exclusive de DIGITAL CHR. Le CLIENT reconnaît expressément que DIGITAL CHR conserve les droits exclusifs de la propriété intellectuelle sur les Produits et Services proposés à la vente par la société DIGITAL CHR, celle-ci ne faisant simplement qu’octroyer une licence non exclusive, non cessible au CLIENT d’utiliser les Produits et les Services conformément aux termes du bon de commande et des présentes CGV. Les fichiers de production et les sources restent la propriété de DIGITAL CHR seul le produit fini sera adressé au CLIENT. DIGITAL CHR reste propriétaire de ses créations suivant les articles 111-1 et 111-2 du code de la propriété intellectuelle. Le CLIENT déclare s’être assuré des droits nécessaires à la propriété littéraire et artistique, droits à l’image sous toutes ses formes, aux droits humanistes de la propriété à la personne physique et morale, propriétés industrielles, etc….Toutes photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans un projet de communication créé par DIGITAL CHR restent sa propriété. Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie d’une création, sans avoir obtenu l’autorisation préalable est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon. Le CLIENT, représenté par le signataire de la présente commande, reconnaît, assume la pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels, iconographiques, figurant dans la réalisation livrée par DIGITAL CHR. Le CLIENT, représenté par le signataire de la présente commande, reconnaît avoir pris connaissance des mises en garde effectuées par les représentants légaux de la société DIGITAL CHR, concernant les lois du copyright et de la propriété intellectuelle, et les peines pouvant être encourues au titre de leur violation. Tout texte fourni par le CLIENT doit être préalablement relu et corrigé par le CLIENT, aucune modification ou faute d’orthographe ne sera corrigés par DIGITAL CHR. Les codes sources, notamment pour les sites web dynamiques, restent la propriété de DIGITAL CHR, qui en concède l’utilisation au CLIENT, qui ne peut les vendre pour un autre site sans l’autorisation écrite de DIGITAL CHR. Toute étude, rapport, information, devis, cahier des charges, à titre onéreux ou gratuit, effectués par DIGITAL CHR dans le but de fournir des prestations au CLIENT, reste la propriété exclusive de DIGITAL CHR. Le CLIENT s’engage à ne pas les transmettre. Sauf mention contraire explicite du CLIENT, notifiée par courrier avec accusé de réception, DIGITAL CHR se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour le CLIENT comme référence dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité. Le CLIENT, représenté par le signataire de la présente commande, autorise DIGITAL CHR, à travers ses représentants légaux et commerciaux, à utiliser, à des fins purement démonstratives, la réalisation des outils le concernant.Cette autorisation s’étend plus particulièrement aux éléments constitutifs de la réalisation, comprenant sans restriction la présentation publique des contenus suivants : les contenus textuels,les contenus iconographiques.

ART 10 : FORMATION DIGITALES : COMMUNICATION INTERNET OU WEB
DIGITAL CHR propose aussi des formations intra-entreprise en complément des prestations internet que l’entreprise commercialise. Toutes demandes de formations du CLIENT fera l’objet d’un dossier envoyé à l’organisme paritaire collecteur (OPCA), Le financement par un OPCA est rendu possible à partir du moment où le CLIENT s’est acquitté de sa cotisation annuelle et qu’il n’a pas déjà utilisé son plafond annuel accordé par l’OPCA. Tout manquement au paiement sociale obligatoire de de la cotisation annuelle ne peut être reproché à DIGITAL CHR en cas de refus de l’OPCO. Une acceptation de financement par un OPCA n’est pas une obligation et n’est pas un due comme l’explique le code du travail. Lors de l’acceptation du dossier déposé par le CLIENT et DIGITAL CHR , celui-ci ouvre un droit de financement partiel ou total de 1 à 4 jours de formation chez le CLIENT (intra-entreprise). La décision de financement n’est pas la responsabilité de DIGITAL CHR. Ces formations ne sont pas de l’informatique ou de l’utilisation de logiciel ou progiciel. Elles ont pour but de rendre le CLIENT plus autonome dans la communication internet ou web. Ce lien indique le catalogue des formations proposées par DIGITAL CHR : https://www.digitalchr.fr/formations-digitales-chr-restaurants

ART 11 : UTILISATION DU LOGICIEL DE GESTION SITE WEB (Espace administrateur )
Pour accéder et utiliser l’espace administrateur de son site internet par DIGITAL CHR , le CLIENT est tenu de s’inscrire et d’accepter les termes et conditions exclusives de DIGITAL CHR qui régissent l’Espace administrateur DIGITAL CHR

ART 12 : COMPÉTENCES ET CONTESTATIONS
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution de leurs accords, les parties rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable et se communiqueront à cet effet tous les éléments d’information nécessaires. À défaut d’un règlement amiable du litige dans un délai maximum de trois (3) mois, seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l’exécution de la commande, les tribunaux du ressort de Nantes et de la Cour d’appel de Rennes. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, et quels que soient le mode et les modalités de paiement, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des CLIENT puissent mettre obstacle à l’application de la présente clause.

ART 13 : NULLITÉ ET MODIFICATION DU PRÉSENT CONTRAT
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

ART 14 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement de DIGITAL CHR par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation avec nos outils numériques.

ART 15 : CLAUSE LIMITATIVE ET RESPONSABILITÉ
Il est stipulé une clause limitative de responsabilité du Vendeur pour la réalisation de ou des prestation(s) à 100 euros.

ART 16 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
SAS DIGIKOO 19 RUE DE PORNIC 44320 SAINT PÈRE EN RETZ.

SIGNATURE : « LU ET APPROUVÉ »

 

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